Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
La boutique en ligne 3 Fils & 1 Aiguille est exploitée par :
Chloé Bréhu-Huque
Entreprise individuelle – 3 Fils & 1 Aiguille
10 chemin de la Clémence
28600 Luisant – France
Email : 3filset1aiguille@gmail.com
Téléphone : 06 15 38 14 56
SIRET : 993 468 545 00013
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des créations textiles et des accessoires réalisés artisanalement.
Chaque création étant réalisée à la main, de légères variations de tissu, de couleur ou de finition peuvent exister et participent au caractère unique de chaque pièce.
Lorsque des tissus à motifs sont utilisés (comme la toile de Jouy), la position du motif peut varier selon la découpe du tissu. Les photographies présentées sur le site sont donc données à titre indicatif.
3. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Une fois la commande validée et le paiement accepté, un e-mail de confirmation est envoyé au client.
3 Fils & 1 Aiguille se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Conformément au statut d'entreprise individuelle, la TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la validation de la commande.
3 Fils & 1 Aiguille se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par les moyens proposés sur la boutique en ligne (carte bancaire, solutions de paiement proposées par Shopify).
6. Expédition
Les commandes sont préparées dans l’atelier situé à Luisant.
Les commandes sont généralement expédiées dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés après validation du paiement.
Les livraisons sont effectuées via Colissimo ou tout autre transporteur équivalent.
Un numéro de suivi est communiqué au client lors de l’expédition.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné non utilisé, dans son état d’origine et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit défectueux.
8. Produits non retournables
Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne peuvent pas être retournés ni remboursés.
9. Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande dans un délai maximum de 10 jours ouvrables.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (photographies, textes, créations, visuels, logo, etc.) sont la propriété exclusive de 3 Fils & 1 Aiguille.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité (voir la page dédiée).
12. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec le vendeur.
Le médiateur proposé est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
En cas de litige non résolu après une réclamation préalable écrite auprès de 3 Fils & 1 Aiguille, le client peut saisir le médiateur :
-
via le site internet : https://www.cm2c.net/
-
ou par courrier à l’adresse suivante :
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
13. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Contact
Pour toute question concernant une commande ou un produit :